Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°17 du 21 janvier 2005 page 1102
texte n° 74



Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520009A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2005 :
M. Constant (Serge, Paul, Fernand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Boyard, Marie-Claude Valdenaire et Joël Bai, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), en remplacement de M. Boyard (Robert, Christian), destitué.
La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Boyard, Marie-Claude Valdenaire et Joël Bai, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Claude Valdenaire, Joël Bai et Serge Constant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».