Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

JORF n°42 du 19 février 2005
texte n° 68



Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR: JUSB0510083A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2005, Mme Rouault (Caroline), épouse Robineau, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Cochard (Catherine).