Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°17 du 21 janvier 2005 page 1102
texte n° 74



Arrêté du 11 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520008A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2005 :
M. Boullé (Tristan, Albert, André, Gérard) et M. Bouvier (Nicolas, Claude, Louis) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Jacques Fleury, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aime (Savoie).
Le retrait de M. Fleury (Jean-Jacques, Daniel, Alain, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Fleury, notaire associé, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Fleury, notaire associé, est ainsi modifiée : « Tristan Boullé et Nicolas Bouvier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».