Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

JORF n°122 du 27 mai 2005
texte n° 142



Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

NOR: INTC0500354A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2005 :
Sont reconduits dans leurs fonctions les membres, nommés par arrêté du 17 mai 2001, ci-après :
Membres titulaires :
Mme Guilhem Brasier de Thuy, substitute générale près la cour d'appel de Versailles ;
Mme Thérèse Ghesquiere-Dierickx, avocate générale honoraire près la cour d'appel de Versailles ;
M. Pierre Guedj, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. André Houpert, avocat général près la cour d'appel de Paris ;
M. Edouard Wawrzyniak, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles ;
M. André Bizeul, commissaire divisionnaire, conseiller technique à la direction centrale de la police aux frontières ;
M. Pascal Lalle, commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique du Gard ;
M. Pierre Painset, commissaire divisionnaire, chef de la sûreté départementale du Val-de-Marne ;
M. André Queffelec, commissaire principal, chef de la brigade de répression de la délinquance économique à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police.
Membres suppléants :
M. Olivier Larmanjat, conseiller à la cour d'appel de Versailles ;
Mme Maryse Leroux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Charles Modat, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise ;
M. Jean-Pierre Pomier, avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris ;
Mme Marie-Jeanne Vieillard, substitute générale près la cour d'appel de Paris ;
M. Olivier Le Gouestre, commissaire principal, chef d'état-major à la direction départementale de la sécurité publique de Seine-et-Marne ;
M. Marc Schwendener, commissaire divisionnaire à l'Ecole nationale supérieure de la police de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Sont nommés membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :
Membres titulaires :
Mme Carol Dugast, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Sophie Parmentier, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Muriel Renard, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Cécile Pendaries, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Marie-Odile Dejust, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Mathieu Debatisse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Pierre Bordereau, commissaire principal à la direction centrale de la police judiciaire.
Membres suppléants :
Mme Fabienne Savreux, épouse Ozoux, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry ;
M. Michel Meurant, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens ;
Mme Souad Meslem, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles ;
M. Olivier Lebled, commissaire principal central adjoint au commissariat de police du 5e arrondissement à la préfecture de police de Paris ;
M. Marc Kechichian, commissaire divisionnaire, directeur de la pédagogie à l'Ecole nationale supérieure des officiers de police ;
M. Pierre-Marc Panazio, commissaire principal, chef de la sûreté départementale de la Côte-d'Or.
Sont rayés de la même commission :
Mme Nelly Carlier, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre ;
M. Jean-Marie Charpier, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise ;
M. Emmanuel Douchin, vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre ;
Mme Isabelle Goanvic, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Nathalie Foy, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Vincent Decori, substitut général honoraire près la cour d'appel de Paris ;
Mme Hélène Catton, substitute générale près la cour d'appel de Paris ;
Mme Isabelle Miquel, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
Mme Karen Stella, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Lino Cermaria, commissaire principal central adjoint au commissariat du 13e arrondissement à la préfecture de police de Paris.