Arrêté du 29 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°109 du 12 mai 2005 page 8240
texte n° 67



Arrêté du 29 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520356A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2005 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Simon (Thierry, Camille) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Barbier, Morin et associé, notaires associés à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
M. Simon (Thierry, Camille) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Droz, Benoît Masselot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bagnolet (Seine-Saint-Denis).
Le retrait de M. Droz (Jean, Henri, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Droz, Benoît Masselot, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Droz, Benoît Masselot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benoît Masselot, Thierry Simon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».