Arrêté du 29 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°109 du 12 mai 2005 page 8240
texte n° 67



Arrêté du 29 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520355A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2005 :
M. Deswarte (Alexandre, Paul, Augustin) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Danjou, Patrick Durnez et Stanislas Danjou, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roncq (Nord).
Le retrait de M. Danjou (Pierre, Benoît, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Danjou, Patrick Durnez et Stanislas Danjou, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Danjou, Patrick Durnez et Stanislas Danjou, notaires associés, est ainsi modifiée : « Stanislas Danjou, Patrick Durnez et Alexandre Deswarte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».