Arrêté du 4 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°267 du 17 novembre 2004 page 19325
texte n° 64



Arrêté du 4 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420859A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 2004 :
La démission de M. Ciavaldini (Gérard, Marcel), notaire à la résidence de Calenzana (Haute-Corse), est acceptée.
La société civile professionnelle Mes Gérard, Marcel Ciavaldini et Marie, Louise Ciavaldini, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Calenzana (Haute-Corse), en remplacement de M. Ciavaldini (Gérard, Marcel).
M. Ciavaldini (Gérard, Marcel) et Mlle Ciavaldini (Marie, Louise) sont nommés notaires associés.