Arrêté du 4 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°62 du 15 mars 2005 page 4467
texte n° 59



Arrêté du 4 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520195A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 2005 :
Mlle Cirman (Frédérique) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baget, Dominique Baget, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baget, Dominique Baget, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Baget, Dominique Baget, Frédérique Cirman, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial. »