Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

JORF n°192 du 19 août 2004 page 14818
texte n° 36




Décision du 8 juin 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

NOR: SANM0422462S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/6/8/SANM0422462S/jo/texte


Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 juin 2004 :
Considérant que la société Laboratoire Marcel Violet, 82, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, a fait paraître une publicité en faveur des méthodes présentées dans le livre Comment libérer définitivement votre corps de la douleur revendiquant les allégations suivantes :
- « (...) un moyen presque inconnu pour se libérer naturellement de la douleur » ;
- « (...) vous allez apprendre comment libérer votre corps de la douleur ! » ;
- « (...) des centaines de scientifiques ont fait des expérimentations réussies ! Ils rapportent des résultats inouïs (...) » ;
- « La cause première de la douleur, page 9 » ;
- « D'où viennent insomnies, fatigue, raideur dans les épaules, le dos et le cou, maux de tête et constipation, page 13 » ;
- « Le meilleur moyen pour éviter qu'une douleur aiguë ne devienne chronique, page 16 » ;
- « Le mécanisme secret qui soulagera vos douleurs, page 16 » ;
- « Comment traiter la douleur non pas de l'extérieur, mais en jouant sur les mécanismes naturels de guérison, page 17 » ;
- « La solution pour les diabétiques qui ont des douleurs dans les pieds, page 19 » ;
- « ... se sont révélées efficaces pour calmer la douleur liée aux blessures superficielles, aux entorses, aux claquages, aux spasmes, aux varices et au syndrome du membre fantôme, page 21 » ;
- « Comment protéger la santé de votre coeur contre les dépôts qui peuvent lui nuire, page 32 » ;
- « Comment obtenir des résultats rapides et naturels sur : arthrite ; bursite ; canal carpien ; céphalées, claquages musculaires ; constipation ; crampes menstruelles ; dorsalgies ; douleur à la mâchoire ; douleur articulaire ; douleur au coeur ; douleur au pied ; douleur au poignet ; douleur dans l'épaule ; douleur dans le coude ; douleur dans le genou ; douleur dans les jambes ; entorses ; goutte ; hémorroïdes ; migraines ; neuropathie diabétique ; rhumatisme ; tendinite ; traumatisme cervical » ;
- « Les 4 causes de la douleur et pourquoi si elles ne sont pas traitées toutes les 4 en même temps, la douleur revient inexorablement, page 39 » ;
- « (...) Sans médicament, sans ingérer quoi que ce soit, sans effort, sans les effets secondaires trop bien connus, et avec un soulagement immédiat » ;
Considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée par la société Laboratoire Marcel Violet à l'appui de ces affirmations,
la publicité, effectuée par la société Laboratoire Marcel Violet, 82, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, sous quelque forme que ce soit, en faveur des méthodes présentées dans le livre Comment libérer définitivement votre corps de la douleur reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.