Arrêté du 4 novembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

JORF n°267 du 17 novembre 2004
texte n° 34



Arrêté du 4 novembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR: PRMG0470801A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 novembre 2004, M. Brillaud de Laujardière (Arnaud), administrateur civil affecté au ministère de la défense, est détaché en qualité de chargé de mission au sein de la direction des enquêtes et de la surveillance des marchés auprès de l'Autorité des marchés financiers pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2004, au titre de la mobilité.