Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique.




Arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique.

NOR: SOCF0411849A
Version consolidée au 19 février 2020

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(se) en marine de plaisance ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(se) en marine de plaisance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie du 23 mai 2003,

Le titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Le titre professionnel de menuisier (ère) en construction nautique est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de pont dans des bateaux de plaisance ;

2. Fabriquer des éléments en matériaux composites pour des bateaux de plaisance ;

3. Fabriquer des éléments en bois pour des bateaux de plaisance.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
    AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

    Intitulé :

    Titre professionnel : menuisier (ère) en construction nautique.

    Niveau : V.

    Codes NSF : 225 r, 234 s.

    Résumé du référentiel d'emploi

    La finalité de cet emploi est de réaliser l'installation, la pose des aménagements et de l'accastillage de pont ainsi que de rénover et réparer les éléments en bois et en matériaux composites.

    Le (la) menuisier (ère) en construction nautique intervient sur des bateaux de plaisance à voiles ou à moteur :

    - dans un chantier de construction pour la pose des aménagements, des réseaux et de l'accastillage de pont ;

    - dans un chantier de réparation pour la rénovation des éléments en bois et en matériaux composites.

    Le titulaire de l'emploi installe les servitudes de bord les plus usuelles telles que les réseaux d'eaux potable et usagée, d'électricité et de gaz.

    Il pose les aménagements intérieurs tels que les meubles et les cloisons.

    Il pose les éléments de finition tels que les vaigrages.

    Il pose l'accastillage de pont ainsi que les capots, les hublots et les panneaux de pont.

    Il rénove, répare et fabrique à l'unité des éléments en bois et en panneaux dérivés du bois tels que le mobilier et les cloisons.

    Il rénove et répare les éléments en matériaux composites tels que les coques et les ponts.

    Dans le strict respect des règles d'hygiène, de sécurité et de protection de l'environnement, ces opérations sont réalisées conformément aux préconisations de l'entreprise.

    Le titulaire de l'emploi travaille généralement dans un chantier nautique spécialisé dans la construction ou dans la maintenance de bateaux de plaisance à voiles ou à moteur.

    Son activité s'exerce le plus souvent en intérieur dans un atelier tempéré pour la pose des aménagements. Par contre, pour les travaux de rénovation-réparation, il intervient à l'extérieur de l'atelier.

    Il travaille au sein d'une équipe ou parfois seul, mais sous la responsabilité hiérarchique d'un chef d'équipe ou d'un chef d'atelier. Dans les grands chantiers de construction, son activité est intégrée à un processus de production en série.

    Le titulaire de l'emploi réalise des opérations de manutention manuelle ou à l'aide d'un palan. Il manipule des outillages et des produits qui nécessitent de suivre des modes opératoires de mise en œuvre rigoureux.

    Parfois, son activité s'exerce en hauteur, dans des espaces réduits, dans des positions inconfortables.

    Il utilise des équipements de protection individuelle tels qu'un vêtement de travail, des chaussures de sécurité, des lunettes, un masque et des gants.

    En fonction de la période, de l'activité et des impératifs de livraison, il travaille le week end ou en horaires variables. Dans les chantiers de construction de série, il a parfois un travail "posté".

    Il respecte scrupuleusement toutes les règles et procédures en vigueur dans l'entreprise. Il fait preuve de rigueur, d'organisation et de méthode dans son travail. Il respecte l'environnement de son poste de travail.

    Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

    1. Fabriquer et rénover des éléments en bois et des éléments
    en matériaux composites pour un bateau de plaisance

    Fabriquer des éléments en bois et en panneaux dérivés du bois pour un bateau de plaisance.

    Rénover des éléments en bois et en panneaux dérivés du bois pour un bateau de plaisance.

    Fabriquer des pièces simples en matériaux composites verre/ polyester par stratification au contact.

    Rénover des éléments en matériaux composites d'un bateau de plaisance.

    2. Installer des aménagements de bord
    et poser de l'accastillage dans un bateau de plaisance

    Poser des aménagements de bord dans un bateau de plaisance.

    Poser l'accastillage de pont, des hublots et des panneaux de pont sur un bateau de plaisance.

    Implanter les différents circuits d'un bateau de plaisance.

    Secteurs d'activités et types d'emploi
    accessibles par le détenteur du titre

    La construction des bateaux de plaisance.

    La réparation des bateaux de plaisance.

    La fabrication d'aménagements des bateaux de plaisance.

    Mensuisier d'aménagement des bateaux de plaisance.

    Aménageur des bateaux de plaisance.

    Menuisier réparateur des bateaux de plaisance.

    Codes ROME :

    H3203-Fabrication de pièces en matériaux composites.

    H2207-Réalisation de meubles en bois.

    I1601-Installation et maintenance en nautisme.

    Réglementation de l'activité :

    Néant.

    Autorité responsable de la certification :

    Ministère chargé de l'emploi.

    Bases légales et réglementaires :

    Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

    Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

NOTA :

Arrêté du 8 septembre 2009 article 2 : L'arrêté du 9 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Arrêté du 16 juin 2014 article 1 : Le titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2014, au niveau V et dans les domaines d'activité 225 r et 234 s (codes NSF).