Arrêté du 13 août 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten-inert gas)

JORF n°198 du 26 août 2004 page 15325
texte n° 15




Arrêté du 13 août 2004 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten-inert gas)

NOR: SOCF0411672A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/13/SOCF0411672A/jo/texte


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten-inert gas) ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten-inert gas) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten-inert gas) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie des 27 et 28 novembre 2003,
Arrête :

Article 1


Au 2 de l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé, les mots « et alliés » sont supprimés.

Article 2


L'annexe ci-jointe au présent arrêté annule et remplace l'annexe jointe à l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.

Article 3


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Annexe


A N N E X E


INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Intitulé :
Titre professionnel : soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten-inert gas).
Niveau : V.
Code NSF : 254 s.


Résumé du référentiel d'emploi


Le (la) soudeur(se) à l'arc électrode enrobée et TIG (tungsten-inert gas) participe à la réalisation d'ensembles chaudronnés et de tuyauteries. Il (elle) procède à l'assemblage de tôles, de tubes ou d'accessoires de tuyauteries par fusion localisée afin d'assurer la continuité de la matière, à l'aide du procédé de soudage à l'arc avec électrode enrobée et du procédé de soudage à l'arc sous protection gazeuse avec électrode réfractaire (TIG).
L'emploi s'exerce aussi bien en atelier, pour des travaux de préfabrication, que sur chantier pour des opérations de montage sur site. Dans la réalisation des ouvrages, il (elle) intervient généralement en aval des monteurs, des chaudronniers ou des tuyauteurs qui préparent les assemblages ou les pièces qu'il (elle) doit ensuite souder. Le (la) soudeur(se) peut se voir déléguer la responsabilité dans la réalisation de sous-ensembles. Dans ce cas, il (elle) présente et fixe provisoirement les différents éléments avant d'en effectuer le soudage.


Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Souder à l'électrode enrobée sur tôles en toutes positions
sur aciers non alliés


S'assurer de la qualité de la préparation des pièces à souder.
Choisir et mettre en service une installation de soudage à l'électrode enrobée.
Déterminer tout ou partie des variables d'une opération de soudage à l'électrode enrobée sur aciers non alliés.
Souder à l'électrode enrobée (rutile et basique) en angle en toutes positions des pièces en aciers non alliés.
Souder à l'électrode enrobée (rutile et basique) bout à bout en toutes positions des pièces en aciers non alliés.
Contrôler visuellement la qualité de ses soudures selon le cahier des charges en vigueur.


2. Souder à l'électrode enrobée et/ou TIG (tungsten-inert gas)
des éléments de tuyauteries en toutes positions sur aciers non alliés


S'assurer de la qualité de la préparation des pièces à souder.
Choisir, mettre en service et adapter une installation de soudage à l'électrode enrobée et TIG.
Déterminer tout ou partie des variables d'une opération de soudage à l'électrode enrobée sur aciers non alliés.
Déterminer tout ou partie des variables d'une opération de soudage TIG sur aciers non alliés.
Souder à l'électrode enrobée et/ou TIG en toutes positions des éléments de tuyauteries sur aciers non alliés.
Contrôler visuellement la qualité de ses soudures selon le cahier des charges en vigueur.


3. Assembler les éléments d'un ensemble chaudronné
ou de tuyauterie


Exploiter les documents techniques nécessaires à l'assemblage d'un ensemble chaudronné ou de tuyauterie.
Organiser et aménager une aire d'assemblage.
Positionner et fixer les éléments d'un ensemble chaudronné ou de tuyauterie en aciers non alliés.
Souder à l'électrode enrobée et/ou TIG les éléments d'un ensemble chaudronné ou de tuyauterie en aciers non alliés.
Contrôler, mettre en conformité et assurer la finition d'un ensemble chaudronné ou de tuyauterie.


Table de correspondance



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 198 du 26/08/2004 texte numéro 15



Unités complémentaires de spécialisation
1. Souder en TIG monopasse en toutes positions
des aciers inoxydables


Choisir et mettre en service une installation de soudage TIG.
Déterminer tout ou partie des variables d'une opération de soudage TIG sur aciers inoxydables.
Préparer, positionner et fixer des éléments de fine épaisseur en aciers inoxydables.
Inerter un joint ou un ensemble sur aciers inoxydables.
Souder en TIG monopasse en toutes positions des pièces en tôle de fine épaisseur en aciers inoxydables.
Souder en TIG monopasse en toutes positions des éléments de tuyauteries de fine épaisseur en aciers inoxydables.
Réaliser les opérations de parachèvement et de finition sur aciers inoxydables.
Contrôler visuellement la qualité de ses soudures selon le cahier des charges en vigueur.


2. Souder à l'électrode enrobée et/ou TIG des éléments
de tuyauteries en toutes positions sur aciers non alliés et alliés


Choisir, mettre en service et adapter une installation de soudage à l'électrode enrobée et TIG.
Déterminer tout ou partie des variables d'une opération de soudage à l'électrode enrobée sur aciers non alliés et alliés.
Déterminer tout ou partie des variables d'une opération de soudage TIG sur aciers non alliés et alliés.
Positionner et fixer des éléments en aciers non alliés et alliés.
Inerter un joint ou un ensemble sur aciers inoxydables.
Souder à l'électrode enrobée et/ou TIG bout à bout en toutes positions des éléments de tuyauteries sur aciers non alliés et alliés.
Contrôler visuellement la qualité de ses soudures selon le cahier des charges en vigueur.


3. Souder en TIG en toutes positions
des alliages d'aluminium


Choisir et mettre en service une installation de soudage TIG.
Déterminer tout ou partie des variables d'une opération de soudage TIG sur alliages d'aluminium.
Préparer, positionner et fixer un ensemble en alliages d'aluminium.
Souder en TIG en toutes positions des pièces en tôle en alliages d'aluminium.
Souder en TIG en toutes positions des éléments de tuyauteries en alliages d'aluminium.
Réaliser les opérations de parachèvement et de finition sur alliages d'aluminium.
Contrôler visuellement la qualité de ses soudures selon le cahier des charges en vigueur.


Liste des titres autorisant l'accès aux CCS


Soudeur à l'arc électrode enrobée et TIG (titre de rattachement).
Soudeur, option arc E et TIG (ancien titre).


Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre


Fabrication de construction métallique.
Fabrication de réservoirs et citernes métalliques, de générateurs de vapeur dans le domaine de la chaudronnerie nucléaire et de la chaudronnerie-tuyauterie.
Fabrication de moteurs, de turbines, de pompes et de compresseurs.
Fabrication de fours et de brûleurs, d'équipements de levage et de manutention, d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels.
Fabrication et réparation de matériel agricole.
Fabrication d'armement.
Construction de bâtiments de guerre, de navires civils et de réparation navale.
Code ROME :
44132 - soudeur(se).
Réglementation de l'activité :
Pour exercer, le soudeur doit, le plus souvent, posséder une certification en cours de validité (appelée communément agrément, homologation ou licence) délivrée par un organisme agréé auprès du ministère de l'industrie.
De plus, pour accéder à certains chantiers (chimie, nucléaire...), le soudeur doit posséder une habilitation spécifique.
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.


Fait à Paris, le 13 août 2004.


Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux