Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°286 du 9 décembre 2004 page 20818
texte n° 41



Arrêté du 30 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420944A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2004 :
Le retrait de M. Bonnet (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bonnet, Hervé Seyewetz et Philippe Gagnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bonnet, Hervé Seyewetz et Philippe Gagnier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Seyewetz et Philippe Gagnier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».