Arrêté du 31 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°85 du 12 avril 2005 page 6562
texte n° 32



Arrêté du 31 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520272A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2005 :
La démission de M. Jacquart (Patrick, Robert, Marie), notaire à la résidence de Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
La société civile professionnelle Patrick Jacquart et Anne-Térèse Egu-Hardy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Louvigné-du-Désert (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Jacquart (Patrick, Robert, Marie).
M. Jacquart (Patrick, Robert, Marie) et Mme Egu (Anne-Térèse, Marie-Josèphe), épouse Hardy, sont nommés notaires associés.