Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre




Arrêté du 2 septembre 2004 relatif au titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre

NOR: SOCF0411803A
Version consolidée au 21 septembre 2019


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 8 juin 2004,
Arrête :


Le titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de chef d'équipe gros oeuvre sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

Le titre professionnel chef d'équipe gros œuvre est composé de l'unité constitutive suivante :

Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment.

Elle peut être sanctionnée par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : chef d'équipe gros œuvre.

Niveau : IV.

Code NSF : 232 p.

Résumé du référentiel d'emploi

Le chef d'équipe gros œuvre réalise, avec une équipe d'ouvriers qu'il dirige, tous les travaux de maçonnerie et de béton armé d'un projet de bâtiment.

Sous l'autorité d'un chef de chantier ou d'un conducteur de travaux, il intervient à tous les stades de réalisation des travaux de gros œuvre et assure l'organisation des postes de travail, la production et le suivi des travaux du chantier confiés à l'équipe, dans le respect des règles d'exécution, des délais ainsi que de la qualité et conformité des ouvrages. Lors de la réalisation des diverses tâches qu'il effectue avec son équipe, il veille à limiter l'impact des travaux sur l'environnement immédiat (bruit, poussière, déchets, consommations d'énergie et d'eau...) et à faire respecter les consignes de sécurité (individuelles et collectives) et de prévention de la santé, du PPSPS s'il existe, ou sinon du plan de prévention.

Il anime et gère les relations au sein de son équipe. En fonction de l'organisation de l'entreprise et des chantiers, le chef d'équipe gros œuvre peut être amené à assurer un rôle de tuteur auprès des jeunes, à conseiller et former dans les domaines de la sécurité et de la qualité dans les tâches d'exécution, et à participer à l'élaboration des méthodes.

L'emploi s'exerce le plus souvent dans les entreprises de construction bâtiment de moyenne et grande importance, sur des chantiers (neuf, réhabilitation), le plus fréquemment à l'extérieur et en plein air, mais aussi à l'intérieur de locaux clos et couverts. Sa mission comporte des déplacements fréquents et peut impliquer un éloignement du domicile de plusieurs jours ou semaines.

Les horaires peuvent être conditionnés par des impératifs techniques et le respect des délais. Sur chantier, il se déplace entre les différents postes de travail, de plain-pied ou en hauteur. Il est soumis aux conditions climatiques, au bruit et à la poussière.

L'activité de cet emploi/ métier s'exerce parfois en contact avec les clients, elle peut s'effectuer en hauteur, en sous-sol et impliquer le port de charges.

Le port d'équipements de protection individuels (casque de chantier, chaussures de sécurité...) est requis.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment

Préparer et organiser le travail quotidien d'une équipe gros œuvre en intégrant les principes du développement durable.

Implanter les éléments de construction gros œuvre.

Exécuter avec une équipe un ouvrage gros œuvre.

Animer et gérer les relations d'une équipe gros œuvre.

Secteurs d'activités ou types d'emplois

accessibles par le détenteur du titre

Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :

Entreprises de bâtiment gros œuvre.

Les types d'emplois accessibles sont les suivants :

Chef d'équipe gros œuvre ;

Chef d'équipe béton armé ;

Chef d'équipe maçonnerie ;

Chef de file.

Codes ROME :

F1701-Construction en béton ;

F1703-Maçonnerie.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Liens avec d'autres certifications :

Néant.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Fait à Paris, le 2 septembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux

NOTA :

Arrêté du 2 août 2011 article 1 : Le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2011.