Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°85 du 12 avril 2005
texte n° 23



Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0510202A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005, Mme Thermea (Maryline), épouse Sermande, adjointe administrative, est, à compter de la date de parution de l'arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Saint-Pierre, en remplacement de Mme Guenaicheau (Sandra).