Arrêté du 1er mars 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JORF n°76 du 1 avril 2005
texte n° 97



Arrêté du 1er mars 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: AGRU0500711A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. Daniel Caron, conseiller auprès du ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er mars 2005.


Dominique Bussereau