Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°76 du 1 avril 2005 page 5908
texte n° 84



Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520245A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2005, M. Menanteau (Jean, Jacques, Pierre, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle René Raison - Alain Beaulande - Bernard Denis, notaires associés à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).