Décret n°2005-301 du 31 mars 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de de la médaille militaire.




Décret n°2005-301 du 31 mars 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de de la médaille militaire.

NOR: JUSX0500046D
Version consolidée au 22 septembre 2018

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :

Le Premier ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Général Kelche