Arrêté du 23 mai 2005 accordant une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux portant sur le sous-sol de la mer

JORF n°125 du 31 mai 2005 page 9707
texte n° 88




Arrêté du 23 mai 2005 accordant une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux portant sur le sous-sol de la mer

NOR: INDI0505222A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/23/INDI0505222A/jo/texte


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 mai 2005, il est accordé à la société TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, pour une durée de deux ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « APP de Juan de Nova maritime », d'une superficie de 62 000 kilomètres carrés environ, portant sur le sous-sol de la mer au large de l'île de Juan de Nova (îles Eparses).
Conformément à l'extrait de la carte de navigation annexé audit arrêté, le périmètre de la zone de prospections est défini par les limites séparatives à déterminer des plateaux continentaux français, malgache et mozambicain.
Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction des ressources énergétiques et minérales (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol à Paris (13e), dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex, ainsi que dans les locaux des services de l'administrateur des îles Eparses, rue Gabriel-Dejean, 97410 Saint-Pierre (île de la Réunion).