Décret du 27 mai 2005 portant nomination à la Cour supérieure d'arbitrage

JORF n°124 du 29 mai 2005
texte n° 89



Décret du 27 mai 2005 portant nomination à la Cour supérieure d'arbitrage

NOR: JUSBO510291D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 27 mai 2005, sont nommés membres de la Cour supérieure d'arbitrage :


En qualité de président


M. Michel Roux, président de section honoraire au Conseil d'Etat.


En qualité de membres titulaires


M. Michel Morisot, conseiller d'Etat honoraire.
M. Pierre Riviere, conseiller d'Etat honoraire.
M. Philippe Sauzay, conseiller d'Etat honoraire.
Mme Yannick Moreau, conseiller d'Etat.
M. Jacques Saintoyant, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
M. Philippe Waquet, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.
M. Michel Carmet, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Jacques Charlot, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.


En qualité de membres suppléants


M. Dominique Balmary, conseiller d'Etat, maintenu en activité, au Conseil d'Etat.
M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'Etat.
M. Christophe Chantepy, conseiller d'Etat.
M. Rémy Schwartz, conseiller d'Etat.
M. Philippe Ferrieu, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Charles Gaury, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Maurice Leblanc, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
M. Claude Cohen, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris.