Décret du 21 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel
texte n° 1
Décret du 21 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel
NOR: HRUX0508059D
Le Président de la République,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 4 ;
Vu les décrets des 20 janvier 1999, 17 janvier 2001 et 13 mars 2004 nommant M. Joseph Daniel, M. Yvon Le Bars et Mme Marie-Laure Denis membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu les lettres par lesquelles le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale ont fait connaître au Président de la République les désignations d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel auxquelles ils ont procédé,
Décrète :
Sont nommées membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 23 janvier 2005 :
1. Sur désignation du Président de la République : Mme Michèle Reiser, en remplacement de M. Yvon Le Bars ;
2. Sur désignation du président du Sénat : Mme Marie-Laure Denis, dont le mandat est renouvelé ;
3. Sur désignation du président de l'Assemblée nationale : Mme Sylvie Genevoix, en remplacement de M. Joseph Daniel.
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin