Décret du 19 mai 2005 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes (rectificatif)

JORF n°117 du 21 mai 2005
texte n° 57



Décret du 19 mai 2005 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes (rectificatif)

NOR: ECOP0500476Z
ELI: Non disponible


Rectificatif au Journal officiel du 20 mai 2005, édition électronique, texte n° 77, article 1er, première ligne :
Au lieu de : « conseiller maître à la Cour des comptes », lire : « président de chambre à la Cour des comptes ».