Arrêté du 25 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°123 du 28 mai 2005 page 9436
texte n° 212



Arrêté du 25 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0520436A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2005 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Laporte (Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Renard et Véronique Frances-Virtel, notaires associés, à la résidence d'Epinal (Vosges).
M. Laporte (Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Renard et Véronique Frances-Virtel, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Renard et Véronique Frances-Virtel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Renard, Véronique Frances-Virtel et Pierre Laporte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».