Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

JORF n°151 du 30 juin 2005
texte n° 24




Décret du 28 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

NOR: SOCO0511105D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/28/SOCO0511105D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié par le décret n° 97-464 du 9 mai 1997, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret du 19 mars 2004 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-670 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et bureaux ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services),
Décrète :

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures et Danielle Bugeaud, délégation est donnée à M. Philippe-Henri Mechet, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures et Danielle Bugeaud et de M. Philippe-Henri Mechet, délégation est donnée à M. Sylvain Rousselle, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures et Danielle Bugeaud, de MM. Philippe-Henri Mechet et Sylvain Rousselle, délégation est donnée à M. Alain Gilquin, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures et Danielle Bugeaud et de M. Philippe-Henri Mechet, délégation est donnée à M. Christophe Reilhac, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (section travail).

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures et Danielle Bugeaud et de MM. Philippe-Henri Mechet et Christophe Reilhac, délégation est donnée à Mmes Sarah François, attachée d'administration centrale, et Alexa Guena, attachée d'administration centrale, et à MM. Bruno Giqueaux, attaché d'administration centrale, et Nicolas Peron, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
En cas d'absence ou d'empêchement des agents mentionnés à l'alinéa ci-dessus, délégation est donnée à l'effet de signer, dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émissions de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) à M. Jean-Pierre D'Antoni, secrétaire administratif, Mmes Laurence Dumain, adjointe administrative principale, Siv Siv Ains, adjointe administrative, Line Mol, agente administrative, Minoarizafy Rakotonirainy, agente des services techniques, Patricia Dauge-Barrois, agente contractuelle, et Marie Robert, agente mise à disposition.

Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures et Danielle Bugeaud et de M. Philippe-Henri Mechet, délégation est donnée à M. Vincent Gaillot, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mme Isabelle Moures, délégation est donnée à M. Philippe Moreau, chef de la division des moyens des services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures et de M. Philippe Moreau, délégation est donnée à Mme Agnès Ravaud, conseillère d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets.

Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures, de M. Philippe Moreau et de Mme Agnès Ravaud, délégation est donnée à Mme Kim Bruyere, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets.

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures et de M. Philippe Moreau, délégation est donnée à Mme Claire Pette, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets.

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures, de M. Philippe Moreau et de Mme Claire Pette, délégation est donnée à M. Jean-François Alloucherie, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets.

Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures et Marguerite de Tinguy du Pouët, délégation est donnée à Mme Martine Noulin, administratrice civile, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et des compétences et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 13


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures, Marguerite de Tinguy du Pouët et Martine Noulin, délégation est donnée à M. Pierre Le Floch, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission des relations sociales et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures, Marguerite de Tinguy du Pouët et Martine Noulin, délégation est donnée à M. Etienne Fischer, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 15


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures, Marguerite de Tinguy du Pouët et Martine Noulin et de M. Etienne Fischer, délégation est donnée à Mme Nicole Ziaja, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures, Marguerite de Tinguy du Pouët et Martine Noulin, délégation est donnée à Mme Claire Chaintreuil, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles.

Article 17


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures, Marguerite de Tinguy du Pouët et Martine Noulin, délégation est donnée à M. Georges Bayard, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 18


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures, Marguerite de Tinguy du Pouët et Martine Noulin, délégation est donnée à M. Yves Meunier, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 19


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, Mmes Isabelle Moures, Marguerite de Tinguy du Pouët et Martine Noulin et de M. Yves Meunier, délégation est donnée à Mme Anne-Marie Chevillot, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 20


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures et Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Edwige Vergnaud, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 21


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures, Christine Abrossimov et Edwige Vergnaud, délégation est donnée à Mme Delphine Aubert, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 22


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures et Christine Abrossimov, délégation est donnée à M. Philippe Rabanes, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 23


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures et Christine Abrossimov et de M. Philippe Rabanes, délégation est donnée à Mme Dominique Allory, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 24


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures et Christine Abrossimov, délégation est donnée à Mme Muriel Saint-Cyr, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 25


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures, Christine Abrossimov et Muriel Saint-Cyr, délégation est donnée à M. Grégoire Frèrejacques, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 26


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures et de M. Mario Castellazzi, délégation est donnée à Mme Caroline Aguado, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 27


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures et de M. Mario Castellazzi, délégation est donnée à Mme Marie-Agnès Bocquelet, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la cohérence des systèmes d'information et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 28


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures et de M. Mario Castellazzi, délégation est donnée à M. Claude Papazian, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 29


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mme Isabelle Moures et de M. Mario Castellazzi, délégation est donnée à Mme Alix Comoy, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 30


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mme Isabelle Moures, délégation est donnée à Mme Nicole Bonhour, chef de la division de l'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 31


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures et Nicole Bonhour, délégation est donnée à M. Thierry Le Roy, conseiller d'administration, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 32


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures et Nicole Bonhour et de M. Thierry Le Roy, délégation est donnée à Mme Geneviève Dewasmes, directrice adjointe du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 33


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures et Nicole Bonhour, délégation est donnée à Mme Sylvie Morello, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (section travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets.

Article 34


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures, Nicole Bonhour et Sylvie Morello, délégation est donnée à M. Dominique Pardon, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (section travail), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets.

Article 35


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures et Nicole Bonhour, délégation est donnée à Mme Madeleine Gonthier, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 36


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures, Nicole Bonhour et Madeleine Gonthier, délégation est donnée à M. Philippe Decourt, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 37


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures et Nicole Bonhour, délégation est donnée à Mme Mireille Beneytout, directrice adjointe du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 38


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures, Nicole Bonhour et Mireille Beneytout, délégation est donnée à M. Pierre-Gil Flory, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 39


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, délégation est donnée à Mme Odile Lautard, directrice du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 40


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mme Odile Lautard, délégation est donnée à M. Pascal Bories, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 41


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mme Isabelle Moures, délégation est donnée à Mme Sylvie Jimenez, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Article 42


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale

et du logement,

Jean-Louis Borloo