Arrêté du 12 novembre 2004 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

JORF n°267 du 17 novembre 2004 page 19327
texte n° 77



Arrêté du 12 novembre 2004 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

NOR: SANS0423831A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 12 novembre 2004, sont nommés en qualité de membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :


En tant que membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de :1. La Confédération générale du travail (CGT)


Titulaire : M. Naton (Jean-François).
Suppléant : Mme Chartier (Elisabeth).


2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)


Titulaire : M. Olivier (Dominique).
Suppléant : M. Lecoin (Laurent).


3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)


Titulaire : M. Thomas (Jean-Marie).
Suppléant : M. Reberry (Jean-Michel).


4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)


Titulaire : M. Hoguet (André).
Suppléant : M. Montéléon (Pierre-Yves).


5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)


Titulaire : M. Salengro (Bernard).
Suppléant : M. Expert (Christian).
En tant que membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation :


1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)


Titulaires :
Mme Cazals (Véronique).
M. Gambelli (Franck).
Mme Rigoreau-Belayachi (Ghislaine).
Suppléants :
Mme Buet (Nathalie).
Mme Delcourt (Dominique).
Mlle Leroy (Marie-Hélène).


2. De la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)


Titulaires : M. Thillaud (Pierre).
Suppléant : Mme Fauchois (Marie-Christine).


3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)


Titulaire : M. Boguet (Daniel).
Suppléant : M. Petitjean (Yves).