Décret du 23 juillet 2004 portant nomination du médiateur du cinéma

JORF n°171 du 25 juillet 2004 page 13341
texte n° 26



Décret du 23 juillet 2004 portant nomination du médiateur du cinéma

NOR: MCCK0400568D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 23 juillet 2004, M. Francis Lamy, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est renouvelé dans ses fonctions de médiateur du cinéma.