Arrêté du 5 août 2004 portant nomination et titularisation (aviation civile)

JORF n°241 du 15 octobre 2004
texte n° 63



Arrêté du 5 août 2004 portant nomination et titularisation (aviation civile)

NOR: EQUA0401333A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 5 août 2004, Mlle Adeline Robert est nommée et titularisée, à compter du 1er septembre 2004, attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2004).