Arrêté du 20 juillet 2004 accordant une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux

JORF n°180 du 5 août 2004 page 13929
texte n° 3




Arrêté du 20 juillet 2004 accordant une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux

NOR: INDI0403353A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/20/INDI0403353A/jo/texte


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 20 juillet 2004, il est accordé à la société TGS-NOPEC Geophysical Company (UK) Limited, pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, une autorisation de prospections préalables d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Canal de Corse », d'une superficie de 4 170 kilomètres carrés environ, portant sur le plateau continental français au large des départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.
Conformément à l'extrait de carte hydrographique au 1/1 100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de la zone de prospection est constitué, sauf indications contraires, par l'arc de méridien et les limites séparatives joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien d'origine étant celui de Paris (les coordonnées en degrés Greenwich sont données à titre indicatif) :
A
Intersection du méridien 08 g 00 E (09° 32' 14'' E) avec la limite séparative des plateaux continentaux français et italien, à déterminer ;
A-B
Limite séparative des plateaux continentaux français et italien, à déterminer ;
B
Intersection entre la limite séparative des plateaux continentaux français et italien (à déterminer) et la limite des 12 milles nautiques (eaux territoriales) de la côte française (Corse) ;
B-C
Limite des 12 milles nautiques (eaux territoriales) de la côte française (Corse) ;
C
Intersection du méridien 08 g 00 E (09° 32' 14'' E), avec la limite des 12 milles nautiques (eaux territoriales) de la côte française (Corse) ;
C-A
Arc du méridien 08 g 00 E (09° 32' 14'' E) entre les points C et A.
D
Intersection de la limite séparative des plateaux continentaux français et italien (à déterminer) et la limite des 12 milles nautiques (eaux territoriales) de la côte française (Corse) ;
D-E
Limite séparative des plateaux continentaux français et italien, à déterminer ;
E
Intersection de la limite séparative méridionale, à déterminer, entre les plateaux continentaux français et italien, et de la limite séparative orientale, à déterminer, entre les plateaux continentaux français et italien ;
F
Intersection du parallèle 46 g 10 N (41° 29' 24'' N) avec la limite des 12 milles nautiques (eaux territoriales) de la côte française (Corse) ;
F-D
Limite des 12 milles nautiques (eaux territoriales) de la côte française (Corse) ;
F-E
Ligne reliant les points E et F.
Nota. - L'extrait de carte ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Corse, résidence d'Ajaccio, bâtiment A, rue Nicolas-Péraldi, à Ajaccio.