Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail




Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail

NOR: SOCT0411354A
Version consolidée au 21 octobre 2019


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la directive 98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ;
Vu le code du travail, notamment son article R. 232-5-5 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels en date du 25 mars 2004 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 13 mai 2004,
Arrêtent :

Les valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives prévues à l'article R. 4412-150 du code du travail sont fixées dans le tableau annexé au présent arrêté.

Les concentrations doivent être maintenues à des niveaux aussi faibles que possible, les valeurs fixées ne représentant qu'un objectif minimal.


Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    VALEURS LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE INDICATIVES

    DÉNOMINATION

    NUMÉRO CE
    (1)

    NUMÉRO CAS
    (2)

    VALEUR LIMITE D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE

    OBSERVATIONS

    8 heures (3)

    Court terme (4)

    mg/m3 (5)

    ppm (6)

    mg/m3

    ppm

    Acétate de 3-pentyle

    620-11-1

    270

    50

    540

    100

    -

    Acide bromhydrique

    233-113-0

    10035-10-6

    -

    -

    6,7

    2

    -

    Acide formique

    200-579-1

    64-18-6

    9

    5

    -

    -

    -

    Acide nitrique

    231-714-2

    7697-37-2

    -

    -

    2,6

    1

    -

    Acide phosphorique

    231-633-2

    7664-38-2

    1

    0,2

    2

    0,5

    -

    Acide propionique

    201-176-3

    79-09-4

    31

    10

    62

    20

    -

    Acide oxalique

    205-634-3

    144-62-7

    1

    -

    -

    -

    -

    Acide sulfurique (fraction thoracique)

    231-639-5

    7664-93-9

    0,05

    -

    Acrylate de n-butyle

    205-480-7

    141-32-2

    11

    2

    53

    10

    -

    Alcool allylique

    203-470-7

    107-18-6

    0,48

    0,2

    4,8

    2

    Peau (7)

    Amylacétate, tert

    625-16-1

    270

    50

    540

    100

    -

    Argent (composés solubles en Ag)

    231-131-3

    -

    0,01

    -

    -

    -

    -

    Argent métallique

    231-131-3

    7440-22-4

    0,1

    -

    -

    -

    -

    Baryum (composés solubles)

    -

    -

    0,5

    -

    -

    -

    -

    2-(2-butoxyéthoxy)éthanol

    203-961-6

    112-34-5

    67,5

    10

    101,2

    15

    -

    Cadmium et ses composés inorganiques (fraction inhalable ou alvéolaire)
    - - 0,004 (10)

    e-caprolactame (poudre et vapeur)

    203-313-2

    105-60-2

    10

    -

    40

    -

    -

    Chlorodifluorométhane

    200-871-9

    75-45-6

    3600

    1000

    -

    -

    -

    Chloroéthane

    200-830-5

    75-00-3

    268

    100

    -

    -

    -

    Cyanamide

    206-992-3

    420-04-2

    1

    0,58

    -

    -

    Peau (7)

    1,4-dichlorobenzène

    203-400-5

    106-46-7

    4,5

    0,75

    306

    50

    -

    1,1-dichloroéthane

    200-863-5

    75-34-3

    412

    100

    -

    -

    Peau (7)

    Dioxyde de carbone

    204-696-9

    124-38-9

    9 000

    5 000

    -

    -

    -

    Ethylène-glycol

    203-473-3

    107-21-1

    52

    20

    104

    40

    Peau (7)

    Fluor

    231-954-8

    7782-41-4

    1,58

    1

    3,16

    2

    -

    Fluorures inorganiques

    2,5

    -

    -

    -

    -

    Isopentane

    201-142-8

    78-78-4

    3 000

    1 000

    -

    -

    -

    Métal chrome, composés de chrome
    inorganiques (II) et composés de chrome
    inorganiques (insolubles) (III)

    -

    -

    2

    -

    -

    -

    -

    Mésitylène (triméthylbenzènes)

    203-604-4

    108-67-8

    100

    20

    -

    -

    -

    2-(2-méthoxyethoxy)éthanol

    203-906-6

    111-77-3

    50,1

    10

    -

    -

    Peau (7)

    5-méthylhexane-2-one

    203-737-8

    110-12-3

    95

    20

    475

    100

    Peau (7)

    5-méthylheptane-3-one

    208-793-7

    541-85-5

    53

    10

    107

    20

    -

    N-méthyle-2-pyrrolidone

    212-828-1

    872-50-4

    40

    10

    80

    20

    Peau (7)

    Néopentane

    207-343-7

    463-82-1

    3 000

    1 000

    -

    -

    -

    Nicotine

    200-193-3

    54-11-5

    0,5

    -

    -

    -

    Peau (7)

    Nitrobenzène

    202-716-0

    98-95-3

    1

    0,2

    -

    -

    Peau (7)

    Oxyde de diméthyle

    204-065-8

    115-10-6

    1920

    1000

    -

    -

    -

    Pentaoxyde de disphosphore

    215-236-1

    1314-56-3

    1

    -

    -

    -

    -

    Pentasulfure de disphosphore

    215-242-4

    1314-80-3

    1

    -

    -

    -

    -

    2-phénylpropène

    202-705-0

    98-83-9

    123

    25

    492

    100

    Peau (7)

    Phosphine

    232-260-8

    7803-51-2

    -

    -

    0,28

    0,2

    -

    Pipérazine (poudre et vapeur)

    203-808-3

    110-85-0

    0,1

    -

    0,3

    -

    -

    Pyrèthre (après suppression
    des lactones sensibilisantes)

    -

    8003-34-7

    1

    -

    -

    -

    -

    Résorcinol

    203-585-2

    108-46-3

    45

    10

    -

    -

    Peau (7)

    Séléniure de dihydrogène

    231-978-9

    7783-07-5

    0,07

    0,02

    0,17

    0,05

    -

    Styrène

    202-851-5

    100-42-5

    100

    23,3

    200

    46,6

    Peau (7)

    Bruit (8)

    (1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS).

    (2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society).

    (3) Mesurée ou calculée par rapport à une période de référence de 8 heures, moyenne pondérée dans le temps.

    (4) Valeur limite au-dessus de laquelle il ne devrait pas y avoir d'exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes sauf indication contraire.

    (5) mg/m3 : milligrammes par mètre cube d'air à 20 oC et 101,3 kPa (760 mm de mercure).

    (6) ppm : partie par million en volume dans l'air (ml/m3).

    (7) La mention "peau" accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une pénétration cutanée importante.

    (8) La mention " bruit " accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit.

    (10) Fraction inhalable.
    Fraction alvéolaire si une surveillance biologique organisée par le médecin du travail permet de s'assurer du respect d'une valeur biologique maximale de 2 µg Cd/g de créatinine dans les urines.


Fait à Paris, le 30 juin 2004.


Le ministre de l'emploi, du travail

et de la cohésion sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

Le sous-directeur du travail et de l'emploi,

P. Dedinger