Arrêté du 14 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

JORF n°132 du 9 juin 2004 page 10179
texte n° 17




Arrêté du 14 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

NOR: SANH0421873A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/14/SANH0421873A/jo/texte


Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux ;
Vu l'arrêté interministériel du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe,
Arrête :


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
A la page 20704 du Journal officiel du 4 décembre 2003, 2e colonne, à la ligne 15, au lieu de : « Maison de retraite, à Iviontebourg (Manche) », il convient de lire : « Maison de retraite, à Montebourg (Manche) » ; à la page 20706 du Journal officiel du 4 décembre 2003, 1re colonne, à la ligne 51, au lieu de : « Maison de retraite, à Saint-Sauver-en-Puisaye (Yonne) », il convient de lire : « Maison de retraite, à Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne) ».
Sont ajoutés les établissements suivants :
Centre hospitalier, à Corte-Tattone (Haute-Corse) ;
Maison de retraite, à Pont-Authou (Eure) ;
Maisons de retraite, à Olivet et Saint-Denis-en-Val (Loiret) ;
Centre hospitalier, à Sézanne (Marne) ;
Hôpital local, à Guémené-sur-Scorff (Morbihan) ;
Centre de réadaptation spécialisé Saint-Luc, à Abreschviller (Moselle) ;
Centre hospitalier, à La Bassée (Nord) ;
Centre hospitalier, à Barentin (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier du Bois-Petit, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime) ;
Centre hospitalier, à Eu (Seine-Maritime) ;
Centre gériatrique intercommunal de l'Ouvèze, à Bédarrides (Vaucluse) ;
Maison de retraite Payraudeau, à La Chaize-le-Vicomte (Vendée) ;
Maison de retraite Paul Chauvin, à Saint-Fulgent (Vendée) ;
Maison de retraite Sainte-Emilie, à Clamart (Hauts-de-Seine).
Sont supprimés les établissements suivants :
Centre hospitalier, à Lavelanet (Ariège) ;
Hôpital local, à Aubusson (Creuse) ;
Hôpital local, à Uzès (Gard) ;
Hôpital local, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

L'administrateur civil,

D. Valero