Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°152 du 2 juillet 2004 page 12081
texte n° 65



Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420492A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2004, Mme Andrieu (Anne-Sophie, Marie-Josèphe), épouse Popov, est nommée notaire à la résidence de Villecomtal-sur-Arros (Gers), en remplacement de Mme Evans (Nicole, Marie), épouse Ferrand, démissionnaire.