Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°145 du 24 juin 2004 page 11496
texte n° 53



Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420458A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 2004 :
Mlle Lafargue (Emmanuelle, Monique, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Albert Lafargue, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Soustons (Landes) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Albert Lafargue, notaire associé, est ainsi modifiée : « Albert Lafargue et Emmanuelle Lafargue, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».