Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

JORF n°91 du 17 avril 2004 page 7095
texte n° 62



Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

NOR: SOCC0410664A
ELI: Non disponible


La secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. François Vuillemin est nommé chef de cabinet de la secrétaire d'Etat.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 avril 2004.


Catherine Vautrin