Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

JORF n°91 du 17 avril 2004 page 7092
texte n° 48



Arrêté du 14 avril 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR: ECOP0400275A
ELI: Non disponible


Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme bugétaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat :


Conseillers auprès du ministre


M. Renaud Gace.
M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson.


Conseillers techniques


M. Serge Brosolo.
M. Damien Cuier.
M. Philippe Heim.
M. Xavier Hurstel.
M. François Kruger.
M. Bertrand Martinot.
M. Frédéric Neveu.
M. Jean-Charles Tréhan.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 2004.


Dominique Bussereau