Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004)

JORF n°71 du 24 mars 2004 page 5637
texte n° 63



Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2004)

NOR: JUSH0470012A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Mme Agostini (Frédérique), épouse Sermier, conseiller référendaire à la Cour de cassation ;
M. Ancel (Joseph), président de la chambre sociale à la cour d'appel de Paris ;
M. Anselmi (Jean-Marc), juge chargé du service du tribunal d'instance d'Albi ;
M. Baillet (Jacques), vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Bangratz (Bernard), premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse ;
Mme Baret (Caroline), conseillère à la cour d'appel de Poitiers ;
M. Baudoin (Paul), magistrat détaché à la sous-préfecture de Toulouse ;
M. Belargent (Fabrice), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun ;
M. Belin (Michel), vice-procureur près le tribunal de grande instance de Nîmes ;
M. Belmas (Jean-Pierre), président du tribunal de grande instance d'Auch ;
M. Blanc (Michel), président du tribunal de grande instance de Blois ;
M. Blanc-Sylvestre (Yves), conseiller à la cour d'appel de Montpellier ;
M. Bourdeau (Bruno), vice-président au tribunal de grande instance de Niort ;
M. Brunel (Philippe), magistrat détaché auprès du ministère des affaires étrangères ;
Mme Chapus (Lucie), épouse Berard, vice-présidente placée à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
M. Charpier (Jean-Marie), vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise ;
M. Coulange (Philippe), vice-président chargé de l'administration du tribunal d'instance de Toulon ;
M. de La Saussay (François), vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Eichler (Jean-Paul), président de chambre à la cour d'appel de Nancy ;
M. Estebe (Jean-Luc), juge chargé du service du tribunal d'instance de Muret ;
M. Foucart (Pierre), avocat général près la cour d'appel de Limoges ;
Mme Fournier (Françoise), épouse Gaudin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille ;
M. Gadaud (Jean-Luc), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges ;
M. Gatti (Max), vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac ;
M. Gaudino (Alain), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
M. Gouton (Marc), vice-procureur près le tribunal de grande instance de Marseille ;
Mme Heras de Pedro (Sylvie), vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers ;
M. Lapierre (Alain), vice-procureur près le tribunal de grande instance de Tarascon ;
M. Liance (Hervé), conseiller à la cour d'appel de Douai ;
M. Mansion (Olivier), juge au tribunal de grande instance de Rennes ;
M. Manteaux (François-Xavier), vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy ;
M. Marcus (Jean-Pierre), conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Nachbar (Francis), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ;
Mme Paugam Puechmaille (Dominique), substitute du procureur général près la cour d'appel d'Orléans ;
M. Pavy (Hervé), avocat général à la cour d'appel de Versailles ;
Mme Quint Vioche (Carole), juge chargée du service du tribunal d'instance de Blois ;
M. Rouch (Jean-Bernard), substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Bordeaux ;
M. Senna (Eric), vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon ;
M. Steinmetz (Patrick), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville ;
Mme Trapet (Marie-Aleth), auditeur à la Cour de cassation ;
M. Vicentini (Jean-Philippe), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne.