Décret du 4 juin 2004 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur

JORF n°141 du 19 juin 2004 page 10993
texte n° 1



Décret du 4 juin 2004 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur

NOR: JUSA0400169D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment l'article R. 10 dudit code ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. le général d'armée Jean-Pierre Kelche, grand'croix de la Légion d'honneur, est nommé grand chancelier de la Légion d'honneur.

Article 2


Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 2004.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Dominique Perben