Arrêté du 15 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°71 du 24 mars 2004 page 5636
texte n° 56



Arrêté du 15 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420228A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2004 :
M. Fieuzet (Sébastien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Peyret, Pierre-Jean Chenu, Philippe Largeteau, Michel Girardot, Bernard Lamaignere, Jacques Huleux et Laurent Daeschler, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Jonzac (Charente-Maritime).
Le retrait de M. Peyret (Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Peyret, Pierre-Jean Chenu, Philippe Largeteau, Michel Girardot, Bernard Lamaignere, Jacques Huleux et Laurent Daeschler, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Peyret, Pierre-Jean Chenu, Philippe Largeteau, Michel Girardot, Bernard Lamaignere, Jacques Huleux et Laurent Daeschler, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Jean Chenu, Philippe Largeteau, Michel Girardot, Bernard Lamaignere, Jacques Huleux, Laurent Daeschler et Sébastien Fieuzet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».