Décret du 16 juin 2004 portant nomination au service central de prévention de la corruption

JORF n°140 du 18 juin 2004 page 10925
texte n° 71



Décret du 16 juin 2004 portant nomination au service central de prévention de la corruption

NOR: JUSA0400196D
ELI: Non disponible


Par décret en date du 16 juin 2004, M. Pierre-Christian Soccoja, administrateur civil à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé secrétaire général du service central de prévention de la corruption pour une durée de quatre ans.