Décret du 14 avril 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JORF n°89 du 15 avril 2004 page 6942
texte n° 2




Décret du 14 avril 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTA0400098D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/14/INTA0400098D/jo/texte


Par décret en date du 14 avril 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation pour l'innovation politique », dont le siège est à Paris.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.