Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques




Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques

NOR: SOCF0411192A


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités, compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative métallurgie des 27 et 28 novembre 2003,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 18 août 2015) En savoir plus sur cet article...


Le titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est créé (ancien intitulé : technicien d'exploitation de remontées mécaniques).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 250 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

NOTA :

Arrêté du 26 mai 2009 JORF du 18 août 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 18 août 2008.

Article 2 (abrogé au 18 août 2015) En savoir plus sur cet article...


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.

NOTA :

Arrêté du 26 mai 2009 JORF du 18 août 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 18 août 2008.

Article 3 (abrogé au 18 août 2015) En savoir plus sur cet article...


Le titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Assurer l'exploitation et la gestion d'installation de remontées mécaniques ;
2. Assurer l'installation et la maintenance d'équipements mécaniques, de remontées mécaniques ;
3. Assurer l'installation et la maintenance d'équipements électriques, de remontées mécaniques.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

NOTA :

Arrêté du 26 mai 2009 JORF du 18 août 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 18 août 2008.

Article 4 (abrogé au 18 août 2015) En savoir plus sur cet article...


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

NOTA :

Arrêté du 26 mai 2009 JORF du 18 août 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 18 août 2008.

Article 5 (abrogé au 18 août 2015) En savoir plus sur cet article...


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

NOTA :

Arrêté du 26 mai 2009 JORF du 18 août 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 18 août 2008.

Annexe (abrogé au 18 août 2015) En savoir plus sur cet article...


INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES


Intitulé :
Titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques.
Niveau : IV.
Code NSF : 250 p.

Résumé du référentiel d'emploi

Le (la) technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques a pour mission d'exploiter, de coordonner et d'assurer le bon fonctionnement d'une ou plusieurs installations de remontées mécaniques (téléskis, télé portés pinces fixes, installation débrayable) tout en respectant une réglementation stricte en matière de sécurité. C'est un (une) technicien(ne) généraliste (mécanique, hydraulique, électricité automatismes).
Durant la saison hivernale, le (la) technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est en relation avec la clientèle qu'elle accueille, renseigne et dont elle assure la sécurité. En cas d'incident, il (elle) participe à l'évacuation des voyageurs et dispose d'une liaison radio ou téléphonique pour joindre un collègue, son responsable hiérarchique ou les services de secours.
Hors saison, le (la) technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées coordonne des opérations de manutention de sous-ensembles, participe à des actions de maintenance (corrective, préventive), organise des travaux de réparation et procède à des contrôles et des visites réglementaires.
Encadrant les agents qui composent l'équipe, il (elle) s'assure notamment que les travaux sont réalisés en suivant les procédures, vérifie que les registres d'exploitation sont bien renseignés et procède à la modification d'installations anciennes ou à l'installation de nouveaux équipements.
Le (la) technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques travaille généralement en plein air, en altitude (de 800 à 3 000 mètres) avec des conditions climatiques souvent rudes (froid, vent). Vigilance et réactivité immédiate à l'événement sont nécessaires pour permettre l'application et le respect des règles de sécurité. Une formation aux risques électriques doit avoir été au préalable suivie.
Une bonne condition physique (marche à pied en montagne, manutention de charges lourdes) est requise pour exercer ce métier. Le (la) technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques doit ignorer le vertige (travail sur pylônes) et savoir pratiquer le ski en toutes conditions.
Durant la saison, il (elle) travaille les samedis, dimanches et jours fériés.

Capacités attestées et descriptif
des composantes de la certification
1. Assurer l'exploitation et la gestion d'installations
de remontées mécaniques

Assurer l'accueil de la clientèle d'installations de remontées mécaniques, y compris en anglais.
Conduire un appareil de remontées mécaniques débrayable en respectant le cadre réglementaire et les règles de sécurité.
Effectuer ou mettre en oeuvre des contrôles réglementaires sur une installation de remontées mécaniques et tenir ou contrôler la mise à jour des registres d'exploitation.
Organiser les tâches, organiser et animer l'équipe d'exploitation d'installations de remontées mécaniques.
Elaborer des procédures concernant le fonctionnement d'installations de remontées mécaniques.
Rendre compte du déroulement de l'exploitation d'une installation de remontées mécaniques à la hiérarchie, aux partenaires, à l'équipe.

2. Assurer l'installation et la maintenance
d'équipements mécaniques de remontées mécaniques

Etablir un diagnostic sur un équipement mécanique, hydraulique, d'une installation de remontées mécaniques.
Régler ou remplacer et régler des éléments mécaniques, hydrauliques, d'une installation de remontées mécaniques en utilisant plans, schémas et notice technique.
Effectuer des opérations de maintenance préventive et réglementaire sur des éléments mécanique, hydraulique, d'une installation de remontées mécaniques.
Effectuer, mettre en oeuvre des travaux de manutention et de levage d'éléments d'installations de remontées mécaniques en respectant les règles de sécurité.
Organiser, mettre en oeuvre et assurer le suivi d'opérations d'installation ou de maintenance d'équipements de remontées mécaniques, organiser et animer une équipe.
Positionner et assembler des éléments de structure d'installations de remontées mécaniques, conformément à un plan d'implantation.
Elaborer des modes opératoires de maintenance d'équipements mécaniques d'installations de remontées mécaniques.
Rédiger le compte rendu d'intervention de maintenance ou d'installation d'équipements de remontées mécaniques, rendre compte de l'avancement des travaux à la hiérarchie, à l'équipe, renseigner les documents réglementaires.

3. Assurer l'installation et la maintenance
d'équipements électriques de remontées mécaniques

Etablir un diagnostic sur une ligne de sécurité, sur un équipement électrique, sur la partie automatisme d'une installation de remontées mécaniques.
Régler ou remplacer et régler des éléments de ligne de sécurité, des composants électriques et d'automatisme, d'une installation de remontées mécaniques en utilisant plans, schémas et notices techniques.
Effectuer des opérations de maintenance préventive et réglementaire sur des éléments de ligne de sécurité, des composants électriques et d'automatisme, d'une installation de remontées mécaniques.
Effectuer des travaux de manutention et de levage d'éléments d'installations de remontées mécaniques en respectant les règles de sécurité.
Elaborer des modes opératoires de maintenance d'équipements électriques, d'installations de remontées mécaniques.
Organiser, mettre en oeuvre et assurer le suivi d'opérations d'installation ou de maintenance d'équipements de remontées mécaniques, organiser et animer une équipe.
Rédiger le compte rendu d'intervention de maintenance ou d'installation d'équipements de remontées mécaniques, rendre compte de l'avancement des travaux à la hiérarchie, à l'équipe, renseigner les documents réglementaires.

Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre

Secteur de remontées mécaniques, secteur des transports par câble.
Codes ROME :
44311 - Mécanicien de maintenance.
44331 - Electricien/électricienne de maintenance.
52312 - Installateur maintenicien, installatrice maintenicienne en systèmes automatisés.
52313 - Installateur maintenicien, installatrice maintenicienne en ascenseurs (et autres systèmes automatiques).
Réglementation de l'activité :
Le (la) technicien(ne) devra être habilité(e) par son employeur (habilitation électrique BR norme UTE-C-18510).
Autorité responsable de la certification :
Ministère chargé de l'emploi.
Bases légales et réglementaires :
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;
Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;
Arrêté du 25 novembre 2002.

NOTA :

Arrêté du 26 mai 2009 JORF du 18 août 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 18 août 2008.


Fait à Paris, le 1er juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :

La déléguée générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Barbaroux