Arrêté du 19 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°99 du 27 avril 2004 page 7624
texte n° 30



Arrêté du 19 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420333A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2004 :
Mlle Martelli (Magali, Sylvie) et Mlle Vachier (Valérie, Jacqueline) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Bues et Bernard Lombard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence).
Les retraits de M. Bues (Jean-Claude, Marcel, Pierre) et de M. Lombard (Jacques, Marie, Bernard, Gérard, Henri), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Claude Bues et Bernard Lombard, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Bues et Bernard Lombard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Magali Martelli et Valérie Vachier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».