Arrêté du 19 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°99 du 27 avril 2004 page 7624
texte n° 30



Arrêté du 19 avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420327A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2004 :
La démission de M. Beauchamp (Gérard, Gustave, Louis), notaire à la résidence d'Albertville (Savoie), est acceptée.
La société civile professionnelle Gérard Beauchamp et Georges Delesalle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Albertville (Savoie), en remplacement de M. Beauchamp (Gérard, Gustave, Louis).
M. Beauchamp (Gérard, Gustave, Louis) et M. Delesalle (Georges, Claude, Henri) sont nommés notaires associés.