Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°85 du 9 avril 2004 page 6745
texte n° 43



Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420296A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004 :
M. Rossi (Jean-Philippe, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Gazay, Pierre Allard, Philippe Gazay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. Gazay (Pierre, Théodore, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Gazay, Pierre Allard, Philippe Gazay, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Gazay, Pierre Allard, Philippe Gazay, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Pierre Allard, Me Philippe Gazay, Me Jean-Philippe Rossi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».