Arrêtés du 15 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°20 du 24 janvier 2004 page 1817
texte n° 38



Arrêtés du 15 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA0300420A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2004, M. Sogno (Christian), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2003, au titre de la mobilité.