Arrêté du 19 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°50 du 28 février 2004 page 4108
texte n° 47



Arrêté du 19 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420148A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2004 :
M. Guigues (Sébastien, Pascal, Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Badia et Catherine Sarica, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marc Badia et Catherine Sarica, notaires associés est ainsi modifiée : « Jean-Marc Badia, Catherine Sarica et Sébastien Guigues, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».