Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination du délégué aux usages de l'internet

JORF n°19 du 23 janvier 2004 page 1754
texte n° 61



Arrêté du 22 décembre 2003 portant nomination du délégué aux usages de l'internet

NOR: RECB0300128A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies en date du 22 décembre 2003, M. Benoît Sillard est nommé délégué aux usages de l'internet à compter du 10 décembre 2003.