Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination au conseil d'orientation de la simplification administrative

JORF n°19 du 23 janvier 2004 page 1748
texte n° 51



Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination au conseil d'orientation de la simplification administrative

NOR: PRMX0407076A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2004, sont nommés membres titulaires du conseil d'orientation de la simplification administrative :
1° Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale :
M. Blanc (Etienne), député de l'Ain ;
M. Derosier (Bernard), député du Nord ;
M. de Roux (Xavier), député de la Charente-Maritime.
2° Membres désignés par le président du Sénat :
M. Braun (Gérard), sénateur des Vosges ;
M. Frécon (Jean-Claude), sénateur de la Loire ;
M. Saugey (Bernard), sénateur de l'Isère.
3° Membre désigné par le président de l'Association des régions de France :
Mme Lefrançois (Dominique), conseillère régionale de Basse-Normandie.
4° Membre désigné par le président de l'Assemblée des départements de France :
M. Doligé (Eric), président du conseil général du Loiret, sénateur du Loiret.
5° Membre désigné par le président de l'Association des maires de France :
M. Albertini (Pierre), maire de Rouen, député de la Seine-Maritime.
6° Personnalités qualifiées :
M. Bourquin (Jean-Claude), professeur agrégé ;
M. Frouin (Jean-Paul), président de sociétés, préfet de région honoraire ;
M. Farthouat (Jean-René), ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris ;
Mme de Menthon (Sophie), présidente d'Entreprises de taille humaine indépendantes et de croissance ;
M. Alix (Jean-Pierre), vice-président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ;
M. Auboin (Alain), vice-président du centre des jeunes dirigeants d'entreprise.