Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

JORF n°12 du 15 janvier 2004 page 1167
texte n° 68



Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

NOR: INDI0420578A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 5 janvier 2004, est renouvelé le mandat de M. Sansas (Daniel), administrateur des postes et télécommunications hors classe, en qualité de membre du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications.