Arrêté du 2 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°60 du 11 mars 2004 page 4801
texte n° 57



Arrêté du 2 mars 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0420188A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mars 2004 :
Le retrait de M. de Montgolfier (Paul, Guy, Marie, Dominique), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Vey, Paul de Montgolfier et Jean Ledun, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tournon (Ardèche), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Vey, Paul de Montgolfier et Jean Ledun, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Vey et Jean Ledun, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».